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| cotisation | Accés aux services | Occupation et utilisation des locaux |
Sécurité |
Sanctions | Confidentialités des débats |
Pris en application de l'article 25 des statuts adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Juin 2005
Article 1 – ADHESION
(articles 5 à 12 des
statuts)
La
qualité de membre adhérent s'acquiert par
agrément de l'Assemblée
Générale.
L'association
membre devra s'engager à :
- se
conformer aux statuts de l'Interassociation de
Sarreguemines,
- se
conformer au présent Règlement
Intérieur,
- verser
la cotisation.
Demande
d'adhésion
La demande d'adhésion comporte les pièces suivantes :
- Statuts,
- Certificat d'inscription au registre des Associations du Tribunal d'Instance de Sarreguemines,
- Attestation d'assurance,
- Attestation
par laquelle
l'association s'engage à respecter les statuts et le
règlement intérieur de
l'Interassociation, à déposer au siège
de l'Interassociation toute modification
des statuts et à verser régulièrement
la cotisation annuelle.
La
demande d'adhésion sera examinée par la
commission Validation des adhésions et
radiations.
Sur
avis de la commission, le bureau de l'Interassociation pourra prononcer
une
adhésion provisoire en cours d'année.
Il
sera alors demandé le versement d'une caution
équivalente au montant de la
cotisation annuelle.
En cas d'agrément de l'adhésion par l'Assemblée Générale, la caution devient cotisation.
En
cas de refus d'adhésion par l'Assemblée
Générale, une facture des services
rendus sera adressée au président de
l'association qui s'engage à verser la
totalité des sommes dues à l'Interassociation de
Sarreguemines.
Lors
de l'assemblée générale
appelée à se prononcer sur son
adhésion, l'association
demandant l'adhésion est invitée à
présenter son association.
Modifications
de l'équipe dirigeante
Les
associations membres porteront systématiquement à
la connaissance de
l'Interassociation les modifications de leur équipe
dirigeante.
Article 2
– COTISATIONS
(Article 26 des
statuts)
Le
montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée
Générale, sur proposition du
Conseil d'Administration.
La
cotisation est obligatoire.
La
cotisation est annuelle.
La
cotisation doit être réglée dans les
deux mois qui suivent son appel. 
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Article 3 – ACCES AUX SERVICES
Les
associations membres bénéficieront des services
suivants :
3-1
Services gratuits réservés uniquement au
fonctionnement des associations :
- Accueil
- Aide au secrétariat pour le fonctionnement courant de l'association
- Duplication dans la limite des quotas
- Mise à disposition de
locaux
Cette
liste peut être révisée par le Conseil
d'Administration.
Les
quotas de duplication sont fixés par le Conseil
d'Administration.
3-2 Services payants :
- Duplication dépassant les quotas,
- Fourniture d'enveloppes et d'emballages,
- Utilisation du téléphone,
- Utilisation de la télécopie,
- Connexion Internet,
- Comptabilité,
après
signature d'une convention.
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Article 4 – OCCUPATION ET
UTILISATION DES LOCAUX
La gestion de
l'occupation des locaux relève de la seule
compétence de l'Interassociation de Sarreguemines. Un
référent est nommé à cet
effet par le président. Il anime la Commission Gestion des
Salles
Le planning d'occupation des locaux est géré par un membre du personnel de l'Interassociation de Sarreguemines désigné à cet effet.
Les usagers,
les
responsables et membres d'associations, ainsi que toute personne
fréquentant
l'Interassociation, s'obligent à adopter un comportement
citoyen à l'égard des
autres personnes et notamment à l'égard des
salariés de l'Interassociation de
Sarreguemines.
Article 4-1 – Occupation
et
utilisation des locaux par les associations membres de
l'Interassociation.
Les
associations membres
bénéficient d'une priorité pour la
mise à disposition des locaux..
En cas de non-occupation temporaire du créneau horaire d'un local attribué, soit à l'année, soit ponctuellement, l'association concernée est tenue de prévenir sans délai la personne désignée pour gérer le planning d'occupation des salles.
Les salles 1, 8 et 9 (polyvalentes) ne pourront faire l'objet d'une réservation à l'année, les samedis et dimanches.
La salle 7
est réservée
aux réunions de travail et aux formations.
Les locaux doivent être occupés dans le respect des autres activités se déroulant dans le bâtiment et restitués dans un état convenable. Le matériel utilisé doit être rendu propre. Les dégâts éventuels sont à la charge de l'association responsable.
Le bureau, sur proposition de la personne désignée pour gérer l'occupation des salles, se réserve le droit de refuser, temporairement ou définitivement, la mise à disposition des locaux à toute association ne respectant pas le règlement.
Article 4-2 – Occupation
et
utilisation des locaux par des personnes physiques ou
morales extérieures à
l'Interassociation.
La mise
à disposition des
locaux donne lieu à facturation. Les tarifs de location sont
fixés par le
Conseil d'Administration. La mise à disposition des locaux
sera effective après
signature d'une convention de location par les deux parties et
dépôt d'une
caution ainsi que d'un justificatif d'assurance. Le non-respect de la
convention entraîne l'annulation de la mise à
disposition des locaux ainsi que
la retenue de tout ou partie de la caution. retour haut de page
Avant de quitter les locaux, tout utilisateur, est expressément tenu de s'assurer de la fermeture des fenêtres et portes ainsi que de l'extinction des lumières.
Article 6 – SANCTIONS
Le non-respect du présent règlement intérieur entraîne des sanctions pouvant aller de la simple suppression de l'accès aux services jusqu'à l'exclusion ou la radiation de l'Interassociation. Ces sanctions seront prononcées conformément aux dispositions des statuts, notamment des articles 9 et 15.
Article 7
–
CONFIDENTIALITE DES DEBATS
Les
membres du Conseil d'Administration, du Bureau ainsi que des diverses
Commissions s'obligent à respecter la
confidentialité des débats lors des
séances tenues par ces instances. Seuls les comptes rendus
seront diffusés. La
même règle s'applique à toute personne
assistant à quelque titre que ce soit
aux séances de ces instances.
Le présent règlement intérieur a été approuvé par l'Assemblée Générale du 19 juin 2007.
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